Quel effet du pacte du logiciel libre sur le vote de la loi Hadopi ?
Lors des élections législatives de 2007, www.Candidats.fr proposaient aux candidats de signer le pacte du logiciel libre de l'April. Depuis, aucune véritable évaluation de cette opération n'a été réalisée.
Je propose ici une analyse de l'impact de la signature du pacte du logiciel libre sur le vote de la loi Hadopi, les 12 mai 2009 et 15 septembre 2009. En effet, la loi Hadopi menace les libertés individuelles, mais aussi le logiciel libre, comme cela a été souligné par l'APRIL. Or les signataires du pacte du logiciel libre s'étaient engagés à “défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres [...]”.
Résultats
Les résultats montrent que l'orientation politique (gauche vs droite) des députés a eu une très grande influence sur leur vote sur la loi Hadopi (p<10e-16). En revanche, la signature du pacte du logiciel libre n'a pas eu d'influence significative sur le vote (p=0,1 et p=0,4). Par ailleurs, les députés n'ont pas changé leur position de manière significative entre les deux votes.
Les députés de gauche qui ont signé le pacte ont massivement voté contre Hadopi, cependant les députés de gauche qui ne l'ont pas signé ont fait de même.
Sur les 12 députés de droite qui ont signé le pacte, 9 ont voté pour Hadopi. Voici les noms de ces “ traîtres ” :
Michèle TABAROT (Alpes-Maritimes - 9è circonscription, UMP)
Jean-Marc LEFRANC (Calvados - 5è circonscription, UMP)
Patrick LABAUNE (Drôme - 1ère circonscription, UMP)
Martine AURILLAC (Paris - 3è circonscription, UMP)
Yves JEGO (Seine-et-Marne - 3è circonscription, UMP)
Bernard CARAYON (Tarn - 4è circonscription, UMP)
Georges MOTHRON (Val-d'Oise - 5è circonscription, UMP)
François VANNSON (Vosges - 3è circonscription, UMP)
Etienne PINTE (Yvelines - 1ère circonscription, UMP)
Conclusion
Le pacte du logiciel libre n'a pas eu d'effet sur le vote de la loi Hadopi.
Le clivage gauche-droite est très pertinent pour analyser le vote de la loi Hadopi. Lors des débats, les députés de droite s'étant positionnés contre Hadopi ont été très médiatisés, au point que l'on pouvait penser que le clivage gauche-droite n'était pas pertinent. Il n'en est rien : le vote montre que l'opposition à Hadopi est ultra- minoritaire parmi les députés de droite.
Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Sur 12 députés de droite qui ont signé le pacte du logiciel libre, 9 ont voté pour Hadopi. En 2012, faudra-t-il proposer à ces 9 députés de resigner le pacte du logiciel libre ?
On peut alors s'interroger sur la pertinence même d'un pacte qui s'adresse à tous les candidats, sans s'intéresser aux actes de ces candidats. On peut aussi s'interroger sur la stratégie des pactes, plutôt que de prendre parti pour ne travailler qu'avec les candidats ou partis politiques favorables au logiciel libre.
Si j'en crois la présence de défenseurs du logiciel libre sur certaines listes aux élections régionales, je ne suis pas le seul à tirer ces conclusions.
Ci-dessous, l'analyse complète en PDF et le script Python ayant servi à faire l'analyse (et incluant les données brutes).